Description

La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance pour la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Le marché est décomposé en 4 lots : Lot n°01 Assurance Responsabilité Civile / Lot n°02 Assurance Protection Juridique / Lot n°03 Assurance Dommages aux Biens / Lot n°04 Assurance Risques Statutaires Les dispositions particulières du marché sont indiquées dans le DCE. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans ferme, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029. Remise des offres par voie électronique sur la plateforme XMARCHES.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.