Description

PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE

Informations complémentaires

Solution de base et variantes :Pour le lot n° 1 : Les candidats sont invités à présenter une offre répondant à la solution de base (avec un premier niveau de franchises) et à la variante n° 1 (Avec des franchises plus élevées) telles que décrites à l’article 27 du cahier des clauses techniques particulières. Pour le lot n° 2 : le dossier de consultation des entreprises ne prévoit qu’une solution de base.. La réponse à la solution de base pour les deux lots et , pour le lot n° 1, à la variante n° 1, ne sont, toutefois, pas obligatoires. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives. Les réserves et amendements émis par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. Les variantes sont ouvertes sur l’étendue des garanties, les limites contractuelles d’indemnité, les exclusions et sur les franchises. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : -La durée du marché ; -La couverture intégrale du risque ; -L’interlocuteur ou le service dédié à la gestion et au suivi du marché selon les conditions énoncées dans le préambule à l’acte d’engagement et le C.C.A.P.