Description

Il s'agit d'un marché ordinaire. Montant estimé de la prime est de 160 000 euros sur la durée totale du marché (soit 4 ans) Prestations d'assurance pour la garantie de la flotte des véhicules et engins de Savoie Déchets. Le contenu et l'étendue des garanties sont décrits dans le cahier des clauses particulières

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, se rendre sur http://savoie-dechets.marches.publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis dans les conditions précisées au RC. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire (et ses éventuels sous-traitants) au moment de l'attribution du marché (signature électronique). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 (Tél : 04 76 42 90 00 / Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr / Adresse internet (U.R.L) : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr . Voies de recours ouvertes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les soumissionnaires ont la possibilité de proposer des variantes dans les conditions précisées au RC. Il est également prévu 2 prestations supplémentaires éventuelles à la solution de base décrites au cahier des charges