Description

Décomposition en 3 lots définis ci-après. Chaque lot est destiné à devenir un marché public

Informations complémentaires

Retrait Du Dossier De Consultation Des Entreprises (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Depot Des Offres : - Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr - Cette consultation bénéficie du Service Dume. Adresse A Laquelle Des Renseignements Complementaires Peuvent Etre Obtenus : Cliquez sur « Correspondre avec l'acheteur ». Critere De La Valeur Technique Analyse Avec Les Sous-Criteres Suivants Par Lot : Pour le lot 1 - Responsabilité civile : . Pour l'article 3.1.1.2 « Responsabilité générale » = Rejet, 3 ou 6 points. . Pour l'article 3.1.1.3 « Responsabilités spécifiques » = Rejet, 3 ou 6 points. . Pour l'article 3.1.1.4 « Exclusions » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.1.2 « Défense et recours » = 0, 1, 2 ou 3 points. . Pour l'article 3.1.3.1 « Plafonds des garanties » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour la ou les franchises = Rejet, 3, 4 ou 5 points. Pour le lot 2 - Dommage aux biens : . Pour l'article 3.2.2 « Définitions » = Rejet, 1, 2, 3 ou 4 points. . Pour l'article 3.2.3 « Biens assurés » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.4 « Evènements dommageables assurés » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.5 « Extensions de garantie » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.6 « Garanties annexes » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.7 « Exclusions » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.8 « Estimation des biens après sinistre » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.9 « Plafonds des garanties » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.10 « Franchise » = 0 ou 5 points. . Pour l'article 3.2.11 « Automaticité de garantie » = 0 ou 2 points. Pour le lot 3 - Flotte automobile : Pour la garantie « Flotte Automobile » : . Pour l'article 3.3.3.1 « Nature des garanties de responsabilité » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.3.2 « Défense et recours » = 0, 1, 2 ou 3 points. . Pour l'article 3.3.3.3 « Garantie individuelle conducteur » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.4 « Evènements dommageables assurés » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.5.1 « Exclusions particulières liées aux définitions de base » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.5.2 « Exclusions particulières liées aux dommages subis par le véhicule assuré » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.5.3 « Exclusions communes » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.6 « Plafonds des garanties » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.7 « Franchises » = 0 ou 3 points. Pour la garantie « Auto-Mission » : . Pour l'article 3.3.4b « Evènements dommageables assurés » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.5b « Plafonds des garanties » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.7b « Sinistres » = Rejet, 3 ou 6 points. Principe de notation détaillé exposé en annexe du Règlement de Consultation. Variantes : Pour chaque lot, elles sont autorisées par le biais de l'Acte d'Engagement et son annexe 1 « Modifications et/ou compléments apportés aux modalités d'exécution »