Description

Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle pour TE 47

Informations complémentaires

Chacune des parties aura une faculté de résiliation annuelle à l'échéance de chaque date anniversaire, en respectant un préavis de 4 mois. Le lot 1 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles. Le lot 1 est décomposé en tranches et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.