Description

La consultation a pour objet des prestations d’assurance « Dommages aux Biens » dans le cadre des activités d’exploitation du réseau de chaleur de La Courneuve géré en régie par le SMIREC. Elle est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-5, R.2131-12 du code de la commande publique.