Description

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole. Ce régime comprend 2 contrats liés entre eux : - Un contrat socle reprenant l'article 1.1 de l'Accord Collectif National (ACN) du 11 juillet 2023 en attente de transcription (dénommé « socle » ci-après), obligatoire pour les agents de Grenoble-Alpes Métropole. Ce contrat collectif à adhésion obligatoire ouvre droit à une participation de l'employeur ; - Un contrat d'options facultatives, à souscription directe par l'agent, mais dont la cotisation sera précomptée sur la paie au même titre que celle du contrat socle. Ce contrat d'options n'ouvre pas droit à une participation employeur