Prestations d'assistance juridique et financière relative à la modification en cours d'exécution des contrats de concession
67 - Bas-Rhin (Grand Est)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Publié le 18 janv. 2024 Clôturé le 5 mars 2024, 12:00
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