Description

Prestations d’assistance juridique à l’actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l’émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d’assistance juridique en lien avec le suivi et l’exécution du programme EMTN

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire . Il sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible trois fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Montant maximum annuel du marché : 30 000 Euros HT L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et dont les détails sont précisés dans le DCE : 1) Prix des services proposées 40 points 2) Valeur technique 55 points 3) RSE 5 points