Description

La présente consultation concerne l'assistance pour l'évolution des outils informatiques de Toulouse Tech Transfer. Les missions sont définies dans le CCTP. Date estimative du démarrage des prestations : début juillet 2024 Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer .

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'un an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 2 ans (24 mois). Le détail de la durée du marché et des délais d'exécution est fixé au CCAP du marché. Délai de validité des offres : 120 jours Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Détail dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.