Description

PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES (2 LOTS)

Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20 mai 2026. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement dans les mêmes conditions. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum. Le montant maxi HT par période est défini comme suit : - Lot 1 : 20 000 € HT annuel - Lot 2: 25 000 € HT annuel