Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance, d’audits et de d’enquêtes administratives pour les besoins du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77). La description des prestations sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents attribué à trois opérateurs économiques (maximum) régit par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations s’exécutent au moyen de marchés subséquents après remise en concurrence des cotitulaires Ces prestations ne comportent pas de montant minimum annuel mais comportent un montant maximum annuel de 50 000 € HT/ an Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification; il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an. Les prestations seront réglées par application des prix plafond en € HT et TTC arrondis au centime d’euro (deux chiffres après la virgule) figurant dans le bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre. Par dérogation à l’article 10.1.1 du C.C.A.G./ P.I., les prix plafond de l’accord-cadre sont révisables annuellement à chaque renouvellement de période par application d’une formule représentative de l’évolution du coût des prestations Les prix des marchés subséquents sont forfaitaires et fermes.