PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR)
68 - Haut-Rhin (Grand Est)
Services
JOUE
Accord-cadre
Description
Prestation d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PMR) au départ, en transit et à l'arrivée de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Ces prestations entrent dans le cadre de l'application du Règlement CE n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens.
Publié le 14 janv. 2025
Acheteur (1)
Établissement public franco-suisse, 68304, Saint-Louis Cedex
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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