Description

L'accord cadre porte sur la réalisation de prestations d?assistance au recrutement pour le compte de l?établissement public territorial Plaine Commune.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1° du code de la commande publique. Pour tous les lots, il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Pour chaque lot, L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter de sa notification. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2, L. 2112-3, L. 2112-4 du Code de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 5.2 du règlement de la consultation.