Description

Dans le cadre de son Projet d'Etablissement, et au regard des projets, la Direction des Fonctions Support a décidé de s'entourer de ressources d'assistance " Fonctions Supports " pour palier, d'une part à des besoins en termes de ressources supplémentaires ponctuelles, et d'autre part à des besoins de compétences non couvertes par ses services.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).