Description

Prestations d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la programmation des projets immobiliers pour le GHT SLS

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par établissement. Les montants maximums sont indiqués à l'article 2.2 du règlement de consultation. Cette consultation fait suite à la consultation n°24TE0111 déclarée sans suite le 27/06/2024 (avis d'attribution BOAMP n°24-75119 et JOUE n°385023-2024 publiés le 28/06/2024)