Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour établir un audit post incendie de locaux ainsi que le programme de travaux de dépollution et de remise en état sur le site de la Cité des sciences et de l'industrie. Le sinistre est survenu le 24 aout 2026

Informations complémentaires

I - La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commandes (sans minimum et avec un maximum de 40 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché), en application des articles R. 2112-6, R. 2162-3, R. 2162-4, et R. 2162-10 à R. 2162-14 du code de la commande publique. II - Négociations cf art 1.2.3 du Règlement de la Consultation RC. III - Critères de jugement (candidature + offre), sous critères et notation cf art 5 du RC. IV - Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique V - IMPORTANT : Condition de participation : être certifié COFRAC ou équivalent VI - Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance