Description

L'objet du marché consiste à préparer et assister les services dépensiers de l'établissement pour l'application des textes suivants : Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique (Application de la loi Climat et résilience). Décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Le titulaire aura également en charge, en commun avec l'établissement, l'organisation, la préparation et l'animation d'une action de communication à destination des opérateurs économiques du territoire.

Informations complémentaires

Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.