Description

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de travaux de rénovation ou de constructions neuve s bâtiments.

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 € HT/an pour chaque lot. L'accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour le compte des services et établissements de l'Etat et des centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L 2113-6 du code de la commande publique).