Description

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont pour objet de confier exclusivement au Titulaire la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de la Billettique. Les prestations attendues et les unités d'oeuvre les composants, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont détaillées dans le CCTP, ses annexes et dans les CCP ou CCTP (et leurs annexes) des marchés subséquents et font, le cas échéant, l'objet de bon de commande. L'objet des marchés subséquents ne saurait être différent de celui de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent précise l'étendue des missions que le titulaire de l'accord-cadre doit réaliser en termes d'AMOA. Sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent, les dispositions prévues au présent accord-cadre s'appliquent. Le Titulaire du présent marché est désigné par les termes « Titulaire » ou « AMO ». Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulière (CCTP) et dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires

I.2. CLAUSES ENVIRONNEMENTALES CeƩe consultaƟon comporte des condiƟons parƟculières d'exécuƟon visées par l'arƟcle L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses techniques parƟculières (CCTP). Clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposiƟon de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garanƟssant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). Clause déplacements/motorisaƟons Pour se déplacer, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont pour objet de confier exclusivement au Titulaire la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de la Billettique. Les prestations attendues et les unités d'oeuvre les composants, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont détaillées dans le CCTP, ses annexes et dans les CCP ou CCTP (et leurs annexes) des marchés subséquents et font, le cas échéant, l'objet de bon de commande. L'objet des marchés subséquents ne saurait être différent de celui de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent précise l'étendue des missions que le titulaire de l'accord-cadre doit réaliser en termes d'AMOA. Sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent, les dispositions prévues au présent accord-cadre s'appliquent.