Description

Le présent marché a pour objet les prestations d'archivage physique et les prestations associées pour le Centre Hospitalier de Cholet.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de soixante-douze mois (72) mois calendaires à compter du 4 novembre 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Cette durée se justifie par le fait que : o la constitution du fonds constitue une dépense importante au regard de la prestation de conservation ; o la remise en concurrence et le changement de Titulaire entraine des coûts très importants liés au déménagement des archives physiques. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum est égal à quatre fois le montant du marché. Les critères pour le jugement des offres sont décrits à l'article 14.2 du règlement de la consultation.