Description

Dans le cadre de ses missions d'urbanisme réglementaire et opérationnel, la Ville de Nancy bénéficie de l'expertise d'un architecte-urbaniste conseil. Cette collaboration permet d'assurer une qualité architecturale et environnementale optimale pour l'ensemble des projets urbains, grâce à une analyse approfondie et des recommandations spécialisées sur les dossiers traités. Son intervention est un atout majeur pour la bonne exécution de nos missions. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois. Il sera exécuté selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire avec un montant maximum. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marché (s) subséquent(s).-.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/