Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département autorise sur son territoire des ESSMS et des Lieux de Vie et d'Accueil pour assurer la protection des mineurs qui nécessitent une prise en charge adaptée. Le Département fixe chaque année le prix des prestations d'hébergement d'accompagnement ou d'assistance effectuées par les établissements et services sociaux et médico sociaux. Ce marché porte sur: - l'appui à l'analyse budgétaire et la tarification de ces structures ; - l'appui à l'analyse via une assistance téléphonique ( hot line)