Description

Les prestations d’appui relatives aux déclarations DT et DICT font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du Bordereau des Prix Unitaires. Le montant des commandes pour la durée totale de l’accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum H.T. : 30 000,00 Euros Seuil maximum H.T. : 100 000,00 Euros-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental des Vosges, Service Commande Publique, 8 rue de la Préfecture 88000 EPINAL, commandepublique@vosges.fr, 0329290025 Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification