Description

Prestations d’appui de nettoiement d’emplacements à occupations ou souillures spécifiques

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Il inclut en particulier une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111­1 et L.2112­2 du Code de la commande publique. Les dispositions de cette clause sont décrites à l'article 1.6.1 du CCAP. Les modalités d'attribution des lots sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.