Informations complémentaires

La forme retenue pour l’exécution de l’accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 440 000 € HT sur la durée globale de l’accord-cadre, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : -Sans montant minimum annuel ; -Avec un montant maximum annuel fixé à 110 000 € HT. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter de la date mentionnée sur la notification d’attribution de l’accord-cadre. Les modalités de remise et d'analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.