Description

Prestations d'analyses biologiques médicales pour le Centre Hospitalier de Vauclaire

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice du(es) membre(s) du GHT suivant(s) : Centre Hospitalier de Vauclaire. A l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation