Description

Prestations d'analyse des pratiques pour les agents sociaux ou médico-sociaux Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires - montant minimum 20 000.00 Euros HT et montant maximum 115 000,00 Euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique