Description

Le contrat est conclu en application et dans le cadre du livre V de la deuxième partie du code de la commande publique et plus particulièrement conformément aux article L2511-1 à L2511- 9 du même code relatif aux contrats de quasi- régie

Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 250 000 euro(s) Ht pour la durée du marché (1 an reconductible 1 an)