Description

La présente consultation concerne les prestations d'aménagement et d'entretien des sentiers d'intérêt communautaire, des sentiers de grande randonnée, des circulations douces sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de de commande en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum de 750 000 EURHT sur la durée totale du marché. Contrat conclu pour une période initiale de 12 mois, peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économiques, aux entreprises adaptées et structures mentionnées à l'article L2113-12 du code de la commande publique.