Description

Prestations d’aide à la passation de marchés publics

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la notification au titulaire. L’accord cadre est reconductible tacitement 3 fois, 12 mois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. . Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 600 000 Euros HT pour l'ensemble des lots et pour toute la durée de l'accord-cadre, soit des montants maximums de 300 000€ HT par période pour chaque lot. Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue