Informations complémentaires

La forme retenue pour l’exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : - Montant minimum 30 000,00 € HT par période contractuelle (1 an), soit 120 000,00 € sur la durée maximale de l’accord-cadre (4 ans) ; - Montant maximum 110 000,00 € HT par période contractuelle (1 an), soit 440 000,00 € sur la durée maximale de l’accord-cadre (4 ans). Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d'analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.