Description

La consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 57 500 euro(s) HT. Ce montant maximum annuel comprend le coût des titres de transport, des services associés, des vols relatifs aux congés bonifiés ainsi que les frais d'agence. A titre indicatif, les dépenses des années précédentes sur ce type de prestations sont les suivantes : - en 2023 : 70 594 euro(s) HT (dont 18 486 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés) - en 2024 : 52 365 euro(s) HT (dont 12 462 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés) - en 2025 : 49 297 euro(s) HT (dont 16 962 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - La présente consultation a pour objet : *l'organisation et la gestion des déplacements nationaux et internationaux des élus, des agents municipaux et des personnes extérieures invitées par la ville du Havre, à travers la fourniture de titres de transports aériens, ferroviaires et maritimes ainsi que les différents services qui peuvent leur être associés tels que les réservations hôtelières, les locations de véhicules, les réservations de transfert et la délivrance de visas, *l'organisation, la gestion et la fourniture des titres de transports pour des vols à destination des Départements et Collectivités d'Outre-Mer pour les agents municipaux et leurs ayants droits, bénéficiaires de congés bonifiés - annexes: clauses de dématérialisation - L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité (Cf. article "7-2 Discussions avec tout ou partie des candidats" du RC). - Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut éventuellement être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans (cf. article "3-2 Durée de l'accord-cadre" du RC) - Le délai de validité des propositions est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. - Critères de jugement des offres: Cf. article "6 Jugement des propositions" du RC 1 - Valeur financière, notée sur 50 points 2 - Valeur technique, notée sur 50 points - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03