Description

Deux hypothèses de travail possibles (cf. article 4.2.2 du cahier des clauses particulières). Hypothèse de travail 1 : le courrier sortant est directement affranchi par le service courrier de l'acheteur via une machine à affranchir dont il dispose puis remis à un prestataire ayant une autorisation de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) pour la distribution France entière et transfrontalière (monde entier). La collecte, si elle est commandée par l'acheteur, peut être assurée par le prestataire susvisé dans les locaux de l'acheteur, étant indiqué que l'acheteur peut décider d'effectuer directement ses dépôts de courriers affranchis dans les locaux dudit prestataire. Hypothèse de travail 2 : le courrier sortant est collecté, affranchi puis remis le jour de la collecte à un prestataire ayant une autorisation de l'ARCEP pour la distribution France entière et transfrontalière (monde entier), par le titulaire qui exerce une action de massification pour les courriers de 0 à 350 grammes maximum et applique les tarifs d'affranchissement industriel aux dépôts éligibles ainsi constitués, la volumétrie collectée restante non intégrée aux dépôts industriels étant affranchie aux tarifs d'affranchissement égrené

Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le Dce sur le site sur le site http://www.yvelines.fr/, rubrique " Marchés Publics " ou sur le site Aws http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20250712 S-Pa-1664814. Lot unique et accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Accord-cadre avec un minimum de 150.000 euro(s) Ht et un maximum de 650.000 euro(s) Ht par période annuelle d'exécution, soit un montant maximum de 2.600.000 euro(s) Ht sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) Voir règlement de la consultation sur modalités de réponses et de présentation des offres. Les demandes de renseignements sont à formuler par écrit et exclusivement via le sas d'échange sur le site de l'acheteur (cf. article 5 du règlement de la consultation)