Description

Le Département souhaite par l'exécution de ces prestations communiquer sur les actions qu'il met en oeuvre et/ou qu'il soutient. Ces prestations auront lieu en amont et pendant la durée des évènements, afin de sensibiliser le maximum de public dans les Hauts-de-Seine et/ou en Ile-de-France (notamment les départements limitrophes) et exceptionnellement hors Ile-de-France

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières suivantes : montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification)