Description

La consultation est lancée par un groupement de commandes conclu entre Grenoble-Alpes Métropole (coordonateur) et le Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise(SMMAG). Le marché a pour objet l'actualisation et le suivi des notations financières de Grenoble Alpes-Métropole et du SMMAG. Grenoble-Alpes Métropole et le SMMAG souhaitent obtenir un jugement indépendant sur leur situation financière. La présente consultation concerne les prestations relatives à la notation d'émetteurs de : - Grenoble-Alpes Métropole - Du SMMAG - Des notations des programmes de Titre de Créance Négociable à court terme de 100 millions d'euros de la Métropole et du SMMAG - Du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de 400 millions d'euros de la Métropole et à la demande de celle-ci de la notation des émissions sous programmes. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée totale du marché est de 4 ans

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché comprend un prix global forfaitaire par période, reconductible dans les mêmes conditions. Les prix sont révisables. Aucune garantie financière n'est prévue mais une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions du CCAP. Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres) et les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de négociation sont également précisées dans le Règlement de la consultation. La signature électronique est exigée dans le cadre de la consultation, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation