Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Département du Cher. Sont exclus du champ du présent accord-cadre, les formations du CNFPT dans le cadre de la cotisation obligatoire de 0,9%, des formations de l'ANFH dans le cadre de la cotisation obligatoire de 2,1% et les formations de faibles montants (inférieurs à 2 000 euro(s) HT) dans la limite d'un montant cumulé de 40 000 euro(s) HT par an. Le montant minimum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 600 000 euro(s) HT. Le montant maximum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 2 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 18/12/2024 Date de notification du marché : 18/12/2024 Le marché est conclu pour une période initiale définie comme suit : Seuil minimum 150 000 euro(s) Ht, seuil maximum : 550 0000 euro(s) Ht