Description

Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/ vidéo surveillance au profit des organismes des Groupements de Soutien Commissariat de Lyon Valence La Valbonne (GSC LVV) et de Clermont – Ferrand (GSC CFD)

Informations complémentaires

L'accord cadre comprend deux types de prestations: a) Les prestations récurrentes Les prestations récurrentes sont exécutées sous la forme d’un marché ordinaire à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d’exécution définie dans la lettre de notification. Elles correspondent aux prestations de : - gardiennage statique d’accès avec accueil sécuritaire, filtrage et contrôles (véhicules et/ou piétons), gestion des flux des entrées et sorties, gestion des badges d’accès ; - gardiennage et surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à horaires fixes ou aléatoires selon les sites (rondes classiques et/ou cynophiles) ; - surveillance d’alarmes intrusion ou d’incendie, contrôle vidéo, gestion des alertes et levées de doute ; - surveillance « sécurité » (exploitation des systèmes de sécurité incendie, vol, actes de vandalisme, détérioration naturelle, inondations) de bâtiments extérieurs et/ou d’espaces verts. b) Les prestations ponctuelles L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Ces prestations correspondent aux activités listées supra. Elles sont réalisées au fur et à mesure des besoins et à la demande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou de remplacement. Les prestations ponctuelles s’exécutent via l’émission d’un bon de commande. L’émission des bons de commande s’effectue au fur et à mesure des besoins de l’administration conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de l’accord-cadre et doivent être réalisés jusqu’à leur complète exécution. Les prix pour ces prestations sont unitaires. Chaque lot comporte un montant forfaitaire en valeur et un maximum en valeur calculé uniquement sur les bons de commande. Les visites de sites sont obligatoires (Cf. article 2-8 du Règlement de consultation). Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois fermes à compter de la date de début indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois à compter de la date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. La date de début d’exécution correspond à la date anniversaire de l’accord-cadre.