Description

Prestations d'accompagnement psychologique des familles identifiées par les travailleurs sociaux de la CAF du Pas de Calais

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique sur les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité définis à l'article 3.2 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet le 1er février 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année (1) selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans (3). Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.