Description

Les prestations attendues sont décrites au CCP. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 65 000 euro(s) HT multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à 3 titulaires minimum et à 7 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Si le nombre d'offres est insuffisant, le Département se réserve la possibilité de déclarer la procédure sans suite. La valeur estimée (HT) indiquée dans le présent avis est annuelle

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 65 000 euro(s) Ht multi-attributaires. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Le contrat peut donc avoir une durée maximale de 4 ans