Description

Afin de répondre aux nouveaux défis des territoires, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud souhaite renforcer son action de prospection pour capter les entreprises ou investisseurs porteurs de projets. Pour cela, la collectivité doit valoriser ses atouts comme mettre en avant le label "Territoire d'Industrie" pour attirer des activités productives. L'objet de la consultation est de trouver un prestataire capable d'accompagner la collectivité dans sa recherche prospective d'entreprises susceptibles de s'installer sur son territoire. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur achatpublic.com.

Informations complémentaires

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre composite traité à prix mixtes, avec : - une partie traitée à prix global et forfaitaire relative aux missions suivantes : * Mission 1 : Aide à la prospection, * Mission 2 : Actions spécifiques, * Mission au titre des prestations éventuelles supplémentaires (PSE) obligatoire : Création d'outils. - une partie variable relative aux prestations ponctuelles traitée à prix unitaires. Cette seconde partie est exécutée par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels de la partie traitée à prix unitaires, pour toute la durée de l'accord-cadre, sont les suivants : Montant minimal : 10 000 euro(s) HT / Montant maximal : 25 000 euro(s) HT. Durée : l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de trois (3) ans. Marchés reconductibles : l'accord-cadre n'est pas reconductible. Marchés de prestations similaires : l'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). Clauses en faveur de l'inclusion : toute action en faveur de l'inclusion (insertion, handicap, égalité F/H) sera à présenter au sein du mémoire technique. Clauses environnementales : l'article 15.2 du CCAP définit des prescriptions en matière de protection de l'environnement et les actions des candidats en faveur de l'efficacité énergétique, réduction des déchets (...) seront valorisées dans les critères de jugement des offres. Prestations supplémentaires éventuelles : une PSE obligatoire devra être renseignée à la DPGF. L'acheteur public se réserve le droit de retenir cette PSE lors du choix de l'attribution de l'accord-cadre. Négociations : après une première analyse, l'acheteur négociera avec les deux premiers candidats au classement des offres. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : prix révisables annuellement, avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes en cas de bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.