Description

Prestations d'accompagnement par un (e) Conseiller(e) référencé(e) par l'ADEME en vue d'une labellisation ADEME Territoire Engagé pour une Transition Ecologique du Département du Nord (CD 59)

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du RC Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de notification du marché public Date prévisionnelle de démarrage des prestations : décembre 2025 Modalités essentielles de financement : financement partagé à hauteur de 70 % de l'ADEME Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée