Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La Collectivité est engagée dans une démarche de mise en conformité au RGPD matérialisée par la désignation d'un délégué à la protection des données. Le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur depuis 2018 impose à la Région de nombreuses obligations au rang desquelles la mise en place d'un registre des activités de traitement. Ce registre consiste en une cartographie exhaustive des données personnelles traitées au sein de tous les services et directions de la Collectivité. Le registre constitue ainsi le socle de la démarche de mise en conformité au RGPD, à partir duquel les actions correctrices pourront être menées auprès des directions et services

Informations complémentaires

Marché à tranches à prix mixtes Marché à tranches optionnelles Durée du marché : 3 ans ferme Le marché est sans montant minimum, avec maximum Montant total estimé du marché : 300 000 euro Ht