Informations complémentaires

La forme choisie dans le cadre de la présente consultation est celle d’un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 54 000,00€ HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible au maximum deux fois par tacite reconduction par période de un an, soit une durée total maximum de 36 mois. Les procédures et voies de recours sont précisées à l'article 10.2 du règlement de la consultation.