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PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSITION PROFESSIONNELLE POUR LES DÉPUTÉS EN FIN DE MANDAT : ACCORD-CADRE 25M063

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la transition professionnelle pour les députés et anciens députés allocataires du Fonds d’assurance mutuelle différentielle d’aide au retour à l’emploi des députés (FAMDRE) depuis moins de six mois. La liste et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

Publié le 15 nov. 2025
Clôturé le 8 déc. 2025, 12:00

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