Description

Prestations d' assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux sur des bâtiments/sites situés en Corse.

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT/an pour chaque lot exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu par la Préfecture de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art.L2113-6) du code de la commande publique pour le compte des services et établissements de l'Etat et des centres hospitaliers de Corse.