Description

Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Sans montant minimum, montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Procédure adaptée relevant des dispositions spécifiques de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint.Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement