Description

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation "traiteur" : fourniture de repas pour les banquets organisés par la commune. Il est conclu pour une période d'UN an à compter de sa date de notification, reconductible UNE fois par période d'UN an avec les montants limites annuels suivants: minimum: 20 000 euro(s) HT maximum: 90 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :https://www.marches-publics.info/ Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques et professionnelles. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ». Profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville:http://www.ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics/- onglet "correspondre avec l'acheteur". Précisions concernant les(s) délai(s) d'introduction des recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme