Description

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires passé de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025 et reconductible 3 fois par année civile Accord-cadre sans montant minimum avec un montant maxi annuel fixé à 1 050 000 euro(s) HT Article 2123-1-3 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.