Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter du 14 avril 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de deux ans. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum fixé à l'acte d'engagement